Le cadrage administratif
- L'Église du 12°siècle classée le 24/12/1943
· L'Église, ses abords et le colombier abbatial classés à l'inventaire des MH* le 28/01/1944
· Le village et ses abords inscrits à l'inventaire des MH le 4/8/1971
· Le bâtiment du froid pignon -maison du confesseur- classé à l'inventaire des MH le 11/12/1987
· Le vignoble de Château-Chalon est classé « paysage remarquable» le 16/01/2006
· POS* du 3/03/1983
· ZPPAU* du 6/6/1990
· ZPPAUP du 25/02/2005
(* MH Monuments Historiques / * POS Plan d'occupation des Sols / *ZPPAUP Zone de Protection du Oatrimoine Architectural Urbain et Paysager)
Les faits
|
|
Date dépôt |
accord |
validité |
observations |
|
PC |
23/02/2001 |
19/07/2001 |
2ans |
|
|
Date butoir |
|
|
19/07/2003 |
|
|
prorogation |
17/06/2003 |
23/06/2003 |
1 an |
|
|
Date butoir |
|
|
23/06/2004 |
|
|
Déclaration Début travaux |
|
17/07/2004 |
|
|
|
La date ne couvre pas la date butoir |
Non seulement le PC n’a pas de volet paysager, mais il est caduc.
Le 11 mai 2006 une association s'est créée à l'issue de ce dysfonctionnement- l'ASPECC (Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l'Environnement de Château-Chalon).
Trois mois plus tard , Administration, Élus tergiversent toujours sur le devenir de ce site fabuleux sachant que le permis de construire de cette extension est caduc et n'a pas pris en compte le volet paysager réglementaire dans un tel endroit.