Remise en cause d'un projet de construction à quelques mètres de l'église du 12° siècle
 au cœur de la zone la plus protégée de Château-Chalon

Le cadrage administratif

    

-          L'Église du 12°siècle classée le 24/12/1943

·         L'Église, ses abords et le colombier abbatial classés à l'inventaire des MH* le 28/01/1944

·         Le village et ses abords inscrits à l'inventaire des MH le 4/8/1971

·         Le bâtiment du froid pignon -maison du confesseur- classé à l'inventaire des MH le  11/12/1987

·         Le vignoble de Château-Chalon est classé « paysage remarquable» le 16/01/2006

·         POS* du 3/03/1983

·         ZPPAU* du 6/6/1990

·         ZPPAUP du 25/02/2005

(* MH Monuments Historiques / * POS Plan d'occupation des Sols / *ZPPAUP  Zone de Protection du Oatrimoine Architectural Urbain et Paysager)

Les faits

 

Date dépôt

accord

validité

observations

PC

23/02/2001

19/07/2001

2ans

 

Date butoir

 

 

19/07/2003

 

prorogation

17/06/2003

23/06/2003

1 an

 

Date butoir

 

 

23/06/2004

 

Déclaration

Début travaux

 

17/07/2004

 

 

La date ne couvre pas la date butoir


Non seulement le PC n’a pas de volet paysager, mais il est caduc.

Le 11 mai 2006 une association s'est créée à l'issue de ce dysfonctionnement- l'ASPECC ­(Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l'Environnement de Château-Chalon).

Trois mois plus tard , Administration, Élus tergiversent toujours sur le devenir de ce site fabuleux sachant que le permis de construire de cette extension est caduc et n'a pas pris en compte le volet paysager réglementaire dans un tel endroit.


suites de l'affaire


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