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Mars 2008 Affaire Cartier (Puits Saint Pierre). Les attendus du jugement du 20 décembre condamnent la commune à 2000,00 € de dommages (4000,00 € demandés par la partie adverse) Ce jugement, uniquement sur dossier, n’a porté que sur la forme (il y avait, en effet, un certain nombre d’erreurs commises par la commune sur ce plan) ; il n’a jamais été question du fond, à savoir, le volet paysager, l’impact sur l’environnement immédiat de l’église St Pierre du XII°, classée aux Monuments Historiques en 1943. Le permis modificatif ne change rien à la volumétrie de l’extension prévue. Après une lettre (janvier 2008) du Président de l’association à M. Clément, Directeur du Patrimoine au Ministère de la Culture, pour l’avertir de l’issue du jugement et lui demander d’intervenir, il semblerait qu’il y ait eu pression sur la DRAC, car une première réunion a été convoquée –sans que nous en soyons avertis- le 20 février 2008 avec les représentants de la DDE, l’architecte Conseil, l’architecte des bâtiments de France et le maire (la DRAC n’était pas représentée -en vacances…) Une autre réunion a été convoquée le 29 février, avec les représentants de la DRAC, DDE, l’architecte des bâtiments de France, le maire (l’architecte conseil était absent –en vacances…) à l’issue de laquelle le permis modificatif a été refusé. voir tableau récapitulatif Il apparaîtrait, que le permis modificatif avait déjà anticipé sur la construction actuelle. D’autre part, Les cotes portées sur les plans originaux et modificatifs sont pour le moins ambiguës. La partie adverse doit donc déposer un nouveau permis, car il semble exclu qu’elle puisse revenir au permis initial. En effet, l’architecte conseil a adressé un courrier (4 février) à toutes les instances responsables pour condamner le projet. Il semble avoir été entendu : une réponse favorable du Directeur régional de l'environement lui a été déjà renvoyée (3 mars). Extraits de la décision de l' Architecte des Bâtiments de France du 29/02/2008: "au vu de l'état d'avancement... Il apparaît que la construction ne respecte pas le PC accordé le 19/07/2001... je vous invite à procéder au dépôt d'une nouvelle demande de PC modificative...comportant un ensemble des plans descriptifs complets et cohérents, avec photomontages... avec des dispositions sur la couverture, les façades, les abords..." Manifestations 2008. Musique vocale des 16, 17 et 18èmes siècles en Italie et en France. Extraits de Cantates, d’airs de cour et d’opéras autour du vin et de l’amour mêlés de textes sur les mêmes thèmes. [sous réserve d’obtenir la subvention demandée à la Communauté de Communes –vote du budget le 10 avril] Jeudi 7 août en soirée, église St Pierre : récital de violon, Laurent Weibel (plusieurs premiers prix du CNSM de Paris et membre du National Symphony Orchestra de Washington), programme à préciser. Samedi 16 août après-midi : conférence-promenade dans le village, Château-Chalon au 19èmes siècle. Sous la responsabilité de Réné Lacroix. Samedi 23 août soirée, cave du Foyer rural : Jean-Luc Bouvret, documentariste castel-chalonnais présente certaines de ses réalisations. Samedi 13 et dimanche 14 septembre après-midi, église ( ?) présentations des œuvres de la Cure. pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, n’oubliez pas de régler vos
cotisations. merci ! |